{"id":3,"date":"2021-11-23T16:36:42","date_gmt":"2021-11-23T15:36:42","guid":{"rendered":"http:\/\/local.fondsdulogement.lu:8888\/?page_id=3"},"modified":"2026-10-29T12:54:05","modified_gmt":"2026-10-29T11:54:05","slug":"notice-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nschmelz.lu\/en\/notice-legale\/","title":{"rendered":"Notice l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e9ambule<\/h2>\n
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Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les\u00a0“Services”) propos\u00e9s par ce site est r\u00e9put\u00e9e avoir pris connaissance et accept\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 des termes et mentions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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Obligations de l\u2019usager<\/h2>\n
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L\u2019acc\u00e8s au site se fait par Internet. L\u2019usager d\u00e9clare en conna\u00eetre les risques et les accepter. Il doit se pr\u00e9munir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adapt\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

Le Fonds du Logement ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l\u2019usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l\u2019utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.<\/p>\n

L’utilisation du site est gratuite.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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Gestion des cookies<\/h2>\n
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Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives \u00e0 la navigation de l’utilisateur (fr\u00e9quences des visites, dur\u00e9e des visites, pages consult\u00e9es, etc.).<\/p>\n

Ils sont d\u00e9pos\u00e9s par le site dans un r\u00e9pertoire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a \u00e9crit, un identifiant sous forme de num\u00e9ro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconna\u00eetre l’ordinateur de l’utilisateur \u00e0 chaque visite. Les cookies de session sont supprim\u00e9s de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est ferm\u00e9e. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois apr\u00e8s la fin de la session.<\/p>\n

L’utilisateur peut lui-m\u00eame d\u00e9cider si le serveur web de ce site est autoris\u00e9 ou non \u00e0 m\u00e9moriser des cookies sur son ordinateur. Il a, \u00e0 tout moment, le choix de r\u00e9gler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient accept\u00e9s et m\u00e9moris\u00e9s. Par ailleurs, il peut, \u00e0 tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies d\u00e9j\u00e0 m\u00e9moris\u00e9s (voir la Charte des cookies<\/a>)<\/p>\n

L’utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s du site peut \u00eatre limit\u00e9e ou d\u00e9sactiv\u00e9e si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est d\u00e8s lors recommand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de r\u00e9gler son navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce que les cookies du site soient accept\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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Traitements li\u00e9s \u00e0 la mesure d\u2019audience<\/h2>\n
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Certaines donn\u00e9es relatives aux mat\u00e9riel et logiciel de l\u2019usager qui ne sont pas de nature \u00e0 l\u2019identifier sont collect\u00e9es lors de sa visite sur le site public. Cette collecte a pour seule finalit\u00e9 de disposer de statistiques de fr\u00e9quentation (type de navigateur, r\u00e9solution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.<\/p>\n

L\u2019adresse IP compl\u00e8te de l\u2019usager n\u2019est en aucun cas conserv\u00e9e. Une seule partie de l\u2019adresse IP \u00e9tant conserv\u00e9e afin d\u2019obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d\u2019identifier un usager.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et h\u00e9berg\u00e9e en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la soci\u00e9t\u00e9 Adobe Systems Inc., soumis, en tant que sous-traitant, aux m\u00eames obligations l\u00e9gales concernant la protection des donn\u00e9es personnelles et ce, pour le cas o\u00f9 de telles donn\u00e9es venaient \u00e0 \u00eatre r\u00e9colt\u00e9es dans le futur.<\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation de donn\u00e9es n\u2019exc\u00e8de pas celle n\u00e9cessaire pour observer l\u2019\u00e9volution des audiences en fonction de l\u2019\u00e9volution des navigateurs, r\u00e9solutions utilis\u00e9es, ou autres donn\u00e9es statistiques disponibles.<\/p>\n

Le responsable de ces traitements est la Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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Modification du site<\/h2>\n
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Le Fonds du Logement se r\u00e9serve la libert\u00e9 de faire \u00e9voluer, de modifier ou de suspendre, sans pr\u00e9avis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour ou pour tout autre motif jug\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Le Fonds du Logement pourra notamment \u00e0 tout moment retirer, ajouter, compl\u00e9ter ou pr\u00e9ciser tout ou une partie des informations et services contenus ou propos\u00e9s sur le site. Aucune responsabilit\u00e9 pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra \u00eatre retenue \u00e0 l\u2019encontre du Fonds du Logement.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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Limitations g\u00e9n\u00e9rales de responsabilit\u00e9<\/h2>\n
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Le Fonds du Logement assurera au mieux une disponibilit\u00e9 maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 momentan\u00e9e ou totale du site.<\/p>\n

Le Fonds du Logement assurera au mieux la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me informatique. Toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue en cas d\u2019attaque du syst\u00e8me informatique ou d\u2019indisponibilit\u00e9 momentan\u00e9e ou totale du site.<\/p>\n

Le Fonds du Logement assurera au mieux l\u2019exactitude des informations contenues sur le site, publi\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux. Cependant, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue notamment, en cas d\u2019omission de mise \u00e0 jour d\u2019une information ou d\u2019un formulaire, en cas d\u2019erreurs de manipulation du syst\u00e8me ou d\u2019encodage, d\u2019inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, inexactitudes. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et \u00e0 jour provenant de diverses sources mais le Fonds du Logement ne saurait toutefois \u00e9viter tout risque d’erreur mat\u00e9rielle.<\/p>\n

Aucune des informations publi\u00e9es sur ce site n’a une vocation d’exhaustivit\u00e9 ou constitue un engagement de la part du Fonds du Logement. Les vulgarisations et traductions sont propos\u00e9es \u00e0 titre informatif. Seuls font foi les textes l\u00e9gaux publi\u00e9s au M\u00e9morial (Journal Officiel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg). Les informations qui figurent sur ce site sont de nature g\u00e9n\u00e9rale. Les informations ne sont pas adapt\u00e9es \u00e0 des circonstances personnelles ou sp\u00e9cifiques et ne peuvent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques \u00e0 l\u2019usager. Si l\u2019usager a besoin de conseils personnels ou sp\u00e9cifiques, il devra toujours consulter les services comp\u00e9tents au sein des diff\u00e9rentes administrations.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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Limite de responsabilit\u00e9 du site<\/h2>\n
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La responsabilit\u00e9 de ce site est express\u00e9ment exclue pour toutes les cons\u00e9quences directes et indirectes :<\/p>\n

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  • Du d\u00e9faut de compatibilit\u00e9 entre le service offert et les \u00e9quipements, applications, proc\u00e9dures ou infrastructures de l’usager ou de tiers\u00a0;<\/li>\n
  • D’une faille de s\u00e9curit\u00e9 provenant de l\u2019usager ou d’un tiers et plus g\u00e9n\u00e9ralement, de toute faille de s\u00e9curit\u00e9 non directement imputable \u00e0 ce site\u00a0;<\/li>\n
  • Des cons\u00e9quences des erreurs et\/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers\u00a0;<\/li>\n
  • D’une \u00e9ventuelle indisponibilit\u00e9 ou d’un mauvais fonctionnement des syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ul>\n

    Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites qui peuvent leur \u00eatre utiles ou qui peuvent les int\u00e9resser. Le Fonds du Logement ne contr\u00f4le pas syst\u00e9matiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre tenu responsable des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur l\u00e9galit\u00e9 ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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    Liens hypertextes et sites li\u00e9s<\/h2>\n
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    Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites qui peuvent leur \u00eatre utiles ou qui peuvent les int\u00e9resser. L\u2019Etat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et plus particuli\u00e8rement les Minist\u00e8res responsables de ce site ne contr\u00f4lent pas syst\u00e9matiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient d\u00e8s lors \u00eatre tenus responsables des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur l\u00e9galit\u00e9 ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

    \n

    Loi applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h2>\n
    \n

    Tout litige relatif \u00e0 l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis \u00e0 la loi luxembourgeoise et sera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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    Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>\n
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    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, en fonction des modifications apport\u00e9es au site, de l’\u00e9volution de la l\u00e9gislation ou pour tout autre motif jug\u00e9 n\u00e9cessaire. Il appartient \u00e0 l\u2019usager de s\u2019informer des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site, dont seule la version actualis\u00e9e accessible en ligne est r\u00e9put\u00e9e en vigueur. Il est possible qu\u2019entre deux utilisations du site, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation particuli\u00e8res soient modifi\u00e9es et il appartient, d\u00e8s lors, \u00e0 l\u2019usager de bien lire ces derni\u00e8res avant chaque nouvelle utilisation.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

    \n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
    \n

    Le site, tous ses \u00e9l\u00e9ments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sur les droits d\u2019auteur.<\/p>\n

    Sauf indication contraire, le Fonds du Logement n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu’il a sur ce site, ses \u00e9l\u00e9ments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Fonds du Logement.<\/p>\n

    Sauf indication contraire, l\u2019usager est autoris\u00e9 \u00e0 consulter, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :<\/p>\n

      \n
    • Les documents ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’\u00e0 titre personnel, pour information et dans un cadre strictement priv\u00e9 ;<\/li>\n
    • Les documents et informations ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit ;<\/li>\n
    • Les documents et informations ne peuvent \u00eatre diffus\u00e9s en dehors du site.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accord\u00e9s ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propri\u00e9t\u00e9 ou autre relatifs \u00e0 ce site.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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      Pr\u00e9sence sur les r\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n
      \n

      Politique de mod\u00e9ration<\/strong><\/p>\n

      Tout utilisateur qui rejoint la communaut\u00e9 de ce site sur les r\u00e9seaux sociaux s\u2019engage \u00e0 faire abstraction de toute forme de discrimination li\u00e9e \u00e0 la race, la couleur, la religion, le sexe, l\u2019orientation sexuelle, l’\u00e2ge, l’origine nationale, le handicap, l’\u00e9tat matrimonial ou encore le statut professionnel.<\/p>\n

      Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n\u2019ont pas leur place sur les r\u00e9seaux sociaux. Ils seront supprim\u00e9s et signal\u00e9s.<\/p>\n

      Du lundi au vendredi, entre 08.00 et 18.00 heures, il sera r\u00e9pondu aux commentaires sur les m\u00e9dias sociaux Facebook, Twitter et Google+ du Portail. En dehors de ces heures, ainsi que durant les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, l\u2019administration des pages n\u2019est pas assur\u00e9e de fa\u00e7on continue.<\/p>\n

      Langues<\/strong><\/p>\n

      Sur les r\u00e9seaux sociaux, ce site communique principalement en fran\u00e7ais. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront \u00eatre diffus\u00e9es dans les deux autres langues nationales ainsi qu\u2019en anglais.<\/p>\n

      Dans la mesure du possible, il sera r\u00e9pondu \u00e0 toute question\/commentaire dans la langue de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Pr\u00e9ambule Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les\u00a0“Services”) propos\u00e9s par ce site est r\u00e9put\u00e9e avoir pris connaissance et accept\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 des termes et mentions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Obligations de l\u2019usager L\u2019acc\u00e8s au site se fait par Internet. L\u2019usager d\u00e9clare en conna\u00eetre les risques et les accepter. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nschmelz.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nschmelz.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/nschmelz.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nschmelz.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nschmelz.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/nschmelz.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":305,"href":"https:\/\/nschmelz.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/305"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nschmelz.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}